Un dossier ouvert depuis 2019
La commune va acquérir quatre parcelles représentant 72 m² rue des Gautries. Ces terrains, référencés i 1515, i 1516, i 1517 et i 1518, avaient été conservés par leurs propriétaires lors d’une division foncière en quatre lots réalisée en 2019. Ils accueillent pourtant l’ensemble des réseaux publics du secteur.
Le plan local d’urbanisme avait prévu à cet endroit l’emplacement réservé n°3, intitulé « Élargissement de voirie – sécurisation du carrefour rue de l’Îlot ». La présence d’équipements publics sur une propriété privée créait une situation juridique complexe, notamment pour les riverains souhaitant poser des portails. Pour assurer la gestion de ces infrastructures, il est essentiel de savoir qui gere les routes et les accès au domaine public.
Pas d’aménagement programmé à court terme
Un accord a été trouvé avec les ayants droit pour une cession à l’euro symbolique. La commune prendra en charge les frais de bornage et de transfert. L’acquisition, approuvée à l’unanimité par le conseil municipal, permettra d’intégrer les parcelles au domaine public, de mieux entretenir les bas-côtés et de limiter leur érosion.
Aucun nouvel aménagement n’est actuellement programmé sur l’emplacement conformément aux dispositions du plan local d’urbanisme. L’opération vise d’abord à régulariser la propriété des réseaux et à clôturer un dossier en attente depuis plusieurs années. Les citoyens souhaitant en savoir plus sur les débats ayant mené à cette acquisition peuvent consulter le procès-verbal de conseil municipal de la séance concernée.