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Thème · Toutes les communes
Finances et budget
Les dernières décisions sur ce thème, dans toutes les communes et collectivités couvertes.
Dernières actualités
Bouxwiller
Bouxwiller propose 32 contribuables pour sa commission des impôts directs
Le conseil municipal de Bouxwiller a proposé 32 contribuables à l’administration fiscale pour composer la commission communale des impôts directs. Cette instance contribue à l’évaluation fiscale des locaux d’habitation et professionnels sur le territoire communal.
1er septembre 2026Finances et budget
Pluvigner
Pluvigner affecte plus de 3,6 millions d’euros issus de ses résultats 2025
Le compte financier unique 2025 de Pluvigner a été adopté avec 27 voix pour, avant l’affectation définitive des résultats. La commune affecte plus de 3 millions d’euros au fonctionnement et 650 406,25 euros à l’investissement.
21 août 2026Finances et budget
Quéven
Taxe sur la publicité extérieure : les tarifs 2027 votés à Quéven
Le conseil municipal a adopté une revalorisation de 0,9 % des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure pour 2027.
19 août 2026Finances et budget
Quéven
Budget 2025 de Quéven : un excédent global de 3,35 millions d'euros
Le compte financier unique 2025 fait apparaître un résultat global de clôture de 3 353 687 euros pour le budget principal, destiné à soutenir les investissements à venir.
19 août 2026Finances et budget
Blain
Marchés publics à Blain : trois commissions pour encadrer les contrats
Le conseil municipal a installé des commissions d’appel d’offres, de délégation de service public et de marchés adaptés, avec majorité et opposition représentées.
8 août 2026Finances et budget
Saint-Avé
Comptes 2025 : plus de 4,22 millions d’euros de résultat de clôture à Saint-Avé
Le conseil municipal a approuvé les comptes 2025 et affecté l’excédent de fonctionnement du budget principal au financement des investissements de 2026.
8 août 2026Finances et budget
Bréal-sous-Montfort
Comptes 2025 et budget supplémentaire 2026 : les équilibres financiers de la commune
Le conseil municipal de Bréal-sous-Montfort a approuvé un résultat global 2025 de 686 050,59 € et ajusté le budget 2026 face notamment à la hausse des dépenses d’énergie.
29 juillet 2026Finances et budget
Sulniac
Sulniac solde 3 832,54 € de créances devenues irrécouvrables
Le conseil municipal a admis en non-valeur plusieurs recettes impayées, dont une créance liée à une entreprise placée en liquidation judiciaire.
29 juillet 2026Finances et budget
Roche aux Fées Communauté
Un règlement commun pour piloter le budget de Roche aux Fées Communauté
Le nouveau Règlement Budgétaire et Financier rassemble les règles de préparation, d’exécution et de suivi des finances communautaires.
22 juillet 2026Finances et budget
Grand-Champ
Commandes publiques : matériel, site internet et désamiantage au menu des décisions
La maire de Grand-Champ a présenté au conseil municipal plusieurs décisions prises dans le cadre de ses délégations. Elles portent sur du matériel communal, la refonte du site internet et deux opérations de désamiantage.
26 juin 2026Finances et budget
Baud
Taxe d’aménagement : Baud reversera les recettes des zones d’activités à l’intercommunalité
Une convention avec Baud communauté prévoit le reversement intégral de la taxe d’aménagement perçue sur les zones d’activités et les équipements communautaires financés par l’intercommunalité.
17 juin 2026Finances et budget
Baud
Budget : l’excédent 2025 de Baud financera intégralement l’investissement
La commune affecte la totalité de sa capacité d’autofinancement issue de 2025, soit 1 666 546,59 €, à la section d’investissement. Les élus ont aussi adopté un règlement budgétaire et financier commun avec le CCAS.
17 juin 2026Finances et budget