Une cession pour compléter le périmètre de la ZAC
Le conseil municipal a approuvé la vente d’une parcelle communale au concessionnaire de la ZAC du Champ Marqué, la SNC Champ Marqué. Une zone d’aménagement concerté permet à une collectivité d’organiser, avec un aménageur, la transformation d’un secteur en prévoyant logements, espaces publics, équipements et mobilités.
La parcelle concernée, cadastrée AD 96, se situe à La Chaussée et couvre 13 m². Elle n’avait pas été intégrée à une précédente décision de cession de terrains communaux situés dans le périmètre de l’opération.
Chiffres clés
Surface : 13 m²
Prix : 6 € par m² selon l’estimation des Domaines
Les objectifs du projet urbain
Le dossier rappelle que l’opération du Champ Marqué vise à accompagner le développement du bourg, renforcer son rôle de centralité, soutenir l’animation commerciale et améliorer le cadre de vie. Elle doit aussi permettre l’accueil de nouveaux habitants tout en maîtrisant la consommation de foncier.
Le projet met également en avant la mixité sociale, la création d’équipements publics adaptés aux besoins du quartier, des espaces verts et le renforcement des déplacements à pied ou à vélo. La cession de cette parcelle s’inscrit donc dans la mise en œuvre foncière de l’opération.
Une vente à la charge de l’acquéreur
Les frais liés à la vente seront pris en charge par l’acquéreur. La délibération a été adoptée à l’unanimité des votants, après avis favorable de la commission « Aménagement et activités économiques ».