Rue de la Gare à Yerres : SNCF Réseau versera 26 501,17 € pour les réparations
Un accord met fin au différend sur les dégradations apparues rue de la Gare après les travaux ferroviaires de 2023. La ville prendra en charge la remise en état de la voirie grâce à une indemnité versée par SNCF Réseau.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Les riverains de la rue de la Gare peuvent désormais connaître l’issue du différend né après les travaux ferroviaires réalisés en 2023. Le chantier comprenait notamment la démolition d’un mur de soutènement et le confortement de talus, avant l’apparition de désordres touchant les trottoirs et les accès aux propriétés.
Deux expertises judiciaires ont examiné les causes des dégradations. La première avait mis en cause des fuites du réseau d’eau potable exploité par SUEZ. La seconde a retenu une responsabilité technique partagée entre SNCF Réseau et COTEG et a évalué le préjudice lié à la reprise de la voirie.
La ville prendra en charge la remise en état
L’accord prévoit le versement d’une indemnité forfaitaire et définitive par SNCF Réseau. En contrepartie, la commune renonce à toute action ultérieure contre SNCF Réseau et les autres intervenants du chantier, puis financera directement les travaux de réparation de la voirie.
Cette issue concerne concrètement le cadre de vie et les conditions d’accès dans cette rue. Elle s’inscrit dans les compétences habituelles de la commune en matière de voirie, expliquées dans notre guide sur la gestion des routes en France.
L’accord a été approuvé à l’unanimité lors du conseil municipal du 13 avril 2026. Interrogé sur d’éventuels risques résiduels liés au talus, le maire Nicolas Dupont-Aignan a répondu :
« J’imagine que mon prédécesseur a été prudent dans cette affaire ! Je ne veux pas créer des problèmes partout où j’arrive ! »
Le conseil municipal est élu directement par les habitants et conserve une compétence générale de proximité. Le conseil intercommunal, composé de délégués municipaux, exerce les compétences transférées obligatoires comme le développement économique, les déchets et l'eau. Comprendre cette répartition permet de savoir qui contacter selon le dossier.
En France, la gestion des routes est répartie entre trois niveaux d'administration : l'État pour les routes nationales, les départements pour les routes départementales, et les communes pour la voirie locale. Comprendre cette répartition permet de savoir à qui s'adresser en cas de problème sur une route.
Le procès-verbal du conseil municipal retrace le déroulement d’une séance : présents, discussions, votes et décisions. Il est arrêté à la séance suivante, puis publié selon les règles de l’article L2121-15 du CGCT.
