Yerres : une pétition pour consulter les habitants

À Yerres, les électeurs pourront demander au conseil municipal d’examiner une question relevant des compétences de la commune. Pour déclencher cette démarche, une pétition devra réunir au moins 5 % des personnes inscrites sur les listes électorales, soit environ 1 100 signatures.

Le maire aura deux mois pour vérifier si la pétition est recevable. Si elle franchit cette étape, la demande sera inscrite à l’ordre du jour du conseil municipal. Les conseillers voteront alors, en motivant leur décision, pour organiser ou non une consultation des habitants. Le résultat d’une éventuelle consultation sera consultatif : il ne remplacera pas la décision du conseil.

Qui pourra signer la pétition ?

Seuls les électeurs français inscrits sur les listes électorales pourront soutenir la demande. Les jeunes de 16 et 17 ans ainsi que les personnes qui ne sont pas inscrites en seront exclus. Cette règle restreint le dispositif aux personnes dont l’inscription peut être vérifiée.

Le maire Nicolas Dupont-Aignan a présenté ce mécanisme comme une « révolution ». Il a justifié le périmètre retenu par le besoin de vérifier les signatures et d’éviter les « groupes de pression ». L’opposition a soutenu le dispositif tout en regrettant l’exclusion des jeunes et des non-inscrits.

Une demande qui ne garantit pas la consultation

La pétition ouvre donc un droit de saisine, mais ne contraint pas les élus à organiser un vote des habitants. Pour comprendre le rôle du conseil municipal dans cette décision, les habitants peuvent aussi consulter notre guide. Le dispositif complète les démarches permettant de poser une question au conseil municipal et les règles pour assister à ses séances. La Ville de Yerres a adopté ce mécanisme à l’unanimité.