Villetaneuse rejoint un marché commun pour l’élagage, l’abattage et le suivi des arbres. L’accord-cadre prévoit aussi la fourniture d’arbres pendant trois ans et deux mois.
Par la rédaction d’Echo des villes
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Élagage, abattage, diagnostic de santé des arbres et fourniture de nouveaux sujets seront regroupés dans un marché commun auquel participe Villetaneuse. Coordonné par Plaine Commune, le groupement de commandes rassemble ces prestations à l’échelle du territoire.
Le dispositif comprend aussi des suivis tensiométriques, c’est-à-dire des mesures de tension liées à l’eau. Il doit permettre de traiter ensemble plusieurs besoins liés à l’entretien et à la surveillance des arbres.
Des montants encadrés pour le secteur nord
Pour le lot d’entretien des arbres du secteur nord, qui inclut Villetaneuse, le marché prévoit un montant compris entre 350 000 et 1 800 000 euros hors taxes. Le lot consacré à la fourniture d’arbres est encadré entre 90 000 et 540 000 euros hors taxes.
Les diagnostics phytosanitaires, destinés à évaluer l’état sanitaire des arbres, font l’objet d’un troisième lot compris entre 200 000 et 1 100 000 euros hors taxes. Ces fourchettes concernent les lots partagés qui incluent Villetaneuse.
Un accord de plus de trois ans
L’accord-cadre dure trois ans et deux mois à compter de sa notification. La commune de Villetaneuse rejoint ainsi un dispositif porté avec Plaine Commune pour regrouper ces prestations.
L'ordre du jour du conseil municipal liste tous les sujets qui seront examinés et votés en séance. Seul le maire le fixe, et aucun point non inscrit ne peut faire l'objet d'une délibération valable. Tout habitant peut consulter l'ordre du jour avant la séance et assister au débat public.
Non : aucun texte n’oblige un maire à habiter sa commune. Il doit seulement y être électeur ou être inscrit à un impôt de la commune, comme la taxe foncière. Seule limite : les élus qui n’habitent pas la commune ne peuvent pas dépasser un quart du conseil municipal.
Les séances plénières du conseil régional sont publiques par principe, mais les modalités d'accès varient selon les régions et l'assistance reste passive.
