Au lieu-dit Le Terme, la partie nord d’un chemin rural n’est plus utilisée ni entretenue et se confond avec les propriétés voisines. La commune de Villemur-sur-Tarn engage une procédure pour retirer cette portion du statut de chemin rural, en vue d’une vente aux riverains limitrophes.
Le projet concerne trois emprises cadastrées de 583 m², 352 m² et 257 m². Les frais de division cadastrale seront à la charge des acquéreurs.
Une enquête publique avant toute cession
La vente ne pourra intervenir qu’après l’ouverture d’une enquête publique. Cette étape précède toute cession des emprises aux riverains. Le conseil municipal a approuvé le lancement de la procédure à l’unanimité.
Pour comprendre qui assure l’entretien des voies selon leur statut, consultez le guide sur la gestion des routes et chemins en France. Retrouvez également le résumé du conseil municipal du 6 juillet 2026 et les informations pour assister à une séance du conseil municipal.