Le conseil municipal de Villemomble a adopté un nouveau règlement intérieur par 26 voix pour et 9 contre. Le texte encadre notamment le vote électronique, le débat d’orientation budgétaire, les questions orales et le droit d’expression des élus qui ne siègent pas dans la majorité.
Des règles actualisées pour les séances
Le règlement fixe le fonctionnement des débats et les modalités d’expression des élus. Il précise en particulier les conditions applicables aux questions orales et au débat budgétaire. Pour mieux comprendre le rôle de cette instance, consultez notre guide sur le conseil municipal.
Les groupes d’opposition avaient proposé plusieurs changements, portant notamment sur l’accès aux dossiers, la prise de parole après les questions orales et la place accordée à leurs tribunes. Ils souhaitaient que chaque amendement fasse l’objet d’un vote distinct, afin que les élus puissent se prononcer séparément sur leurs propositions.
Le règlement a finalement été soumis à un vote global. Cette demande de l’opposition s’inscrit dans les prérogatives des élus minoritaires, expliquées dans notre article sur le rôle de l’opposition municipale. Les habitants peuvent aussi assister aux séances publiques, selon les règles présentées dans notre guide pour assister au conseil municipal.
La Ville de Villemomble a ainsi adopté un texte qui règle plusieurs aspects concrets des débats municipaux, après un désaccord sur la manière de voter les amendements.
