Les associations qui reçoivent au moins 18 000 € de subvention annuelle de la commune devront désormais formaliser leurs engagements dans une convention d’objectifs et de moyens. Le seuil était auparavant fixé à 23 000 € et la nouvelle règle s’applique dès l’exercice 2026.
La convention précisera le montant versé, les objectifs poursuivis, les engagements réciproques et les obligations de l’association. Les bénéficiaires devront notamment transmettre chaque année un bilan d’activité, leurs comptes et leur budget prévisionnel.
Des engagements élargis
Les associations concernées devront promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes, participer au forum des associations et organiser ou rejoindre au moins un événement avec la commune. Le contrat d’engagement républicain reste également obligatoire pour obtenir ou conserver une subvention.