Un nouvel emploi permanent dans les services techniques
Le conseil municipal a décidé à l’unanimité de créer un emploi permanent d’adjoint technique à temps complet. Ce type de poste peut couvrir des missions concrètes d’entretien des bâtiments, des espaces publics, du matériel ou d’appui aux services techniques.
Cette création modifie le tableau des effectifs de la commune, c’est-à-dire la liste officielle des postes nécessaires au fonctionnement des services municipaux. La délibération autorise également le recours à des agents contractuels si nécessaire, conformément au code général de la fonction publique, avec les crédits correspondants inscrits au budget, à l'instar de la gestion habituelle pour le financement des projets locaux.
Un cadre pour le travail lors des élections
Les élus ont aussi actualisé le dispositif d'indemnisation des agents travaillant en dehors de leurs horaires habituels lors des consultations électorales. Sont concernés les scrutins municipaux, législatifs, présidentiels, européens, régionaux, départementaux ou encore les référendums.
L’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections concerne les agents qui ne peuvent pas bénéficier du paiement classique d’heures supplémentaires. Elle peut être étendue aux agents contractuels de droit public dans les mêmes conditions que pour les fonctionnaires concernés, une mesure cohérente avec le fonctionnement global du conseil municipal et son ordre du jour régulier.
Le montant versé dépendra du temps réellement consacré aux opérations électorales en dehors du service normal. Le paiement interviendra après chaque tour de scrutin, dans la limite des crédits prévus par la commune. Pour les habitants, la mesure encadre surtout l’organisation matérielle des bureaux de vote.
