Un collège de référents déontologues à la disposition des élus

Chaque collectivité territoriale doit désormais permettre à ses élus de consulter un référent déontologue. Ce dispositif, encadré par la loi relative à l'éthique des élus, vise à faciliter le respect des règles éthiques et à prévenir les conflits d’intérêts.

Le conseil municipal de Vieillevigne a choisi de passer par l’Association des Maires de France de Loire-Atlantique, qui dispose d’une liste de professionnels qualifiés. Un élu confronté à une interrogation sur la conduite à adopter pourra ainsi saisir ce service et bénéficier d’un conseil gratuit et discret.

Aucune personne n’a été désignée à l’avance. Le profil considéré comme le plus adapté sera retenu en fonction du motif de la demande. L’avis pourra être rendu par écrit ou oralement, et le délai de réponse sera apprécié par la collectivité.

La durée de désignation correspondra à celle de la mandature, afin d’assurer la stabilité des missions définies par le Code général des collectivités territoriales. Si un référent doit se déplacer, la commune pourra mettre à sa disposition des moyens matériels, comme un bureau ou une connexion internet, selon les besoins.

La délibération a recueilli 26 voix favorables alors que l'assemblée peut accueillir l'expression de l'opposition municipale. L’élu Nicolas Gillier s’est abstenu lors de ce scrutin qui figurait à l'ordre du jour de la séance.