À La Renoulière, Vieillevigne cède 384 m² pour permettre un projet de maison. Trois servitudes préserveront les réseaux et l’accès communal au ruisseau.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
À La Renoulière, la commune de Vieillevigne cède une emprise de 384 m² afin de permettre la réalisation d’un projet de maison. Le conseil municipal a approuvé la cession à l’unanimité.
Les propriétaires souhaitent disposer de marges de recul plus favorables et d’un jardin d’agrément. Les règles de recul par rapport à l’espace public et au cours d’eau contraignaient la construction sur leur terrain actuel. Le conseil municipal prend des décisions qui touchent directement l’aménagement de la commune ; découvrez son rôle dans notre guide pratique.
Des servitudes pour les réseaux et le ruisseau
La cession s’accompagne de trois servitudes : l’une protège une canalisation de gaz au bénéfice de GRDF, une autre une canalisation d’évacuation des eaux pluviales de la commune. La troisième garantit à la commune le passage nécessaire à l’entretien du ruisseau situé en fond de parcelle.
Lors des échanges, Marie-Pierre Lebrun s’est interrogée sur le prix de la parcelle, qu’elle a qualifié de « prix dérisoire » au regard de sa situation en zone constructible. Le maire a répondu que les servitudes empêchent toute construction ou plantation sur cette emprise.
Depuis la loi d'orientation des mobilités de 2019, la France a réorganisé en profondeur la gouvernance des transports publics. Intercommunalités, régions et État se partagent désormais des compétences précises. Voici qui décide de quoi, et ce que cela change pour vous.
L'ordre du jour du conseil municipal liste tous les sujets qui seront examinés et votés en séance. Seul le maire le fixe, et aucun point non inscrit ne peut faire l'objet d'une délibération valable. Tout habitant peut consulter l'ordre du jour avant la séance et assister au débat public.
Le conseil municipal est élu directement par les habitants et conserve une compétence générale de proximité. Le conseil intercommunal, composé de délégués municipaux, exerce les compétences transférées obligatoires comme le développement économique, les déchets et l'eau. Comprendre cette répartition permet de savoir qui contacter selon le dossier.
