La police municipale pourra consulter les images de vidéosurveillance des parties communes de la résidence des Hauts-Toupets lorsqu’une intervention le justifie. La convention conclue avec SEQENS ne prévoit pas une transmission permanente : le flux est ouvert après vérification du motif par le bailleur, ou en urgence à la demande des forces de sécurité.
Chaque ouverture est enregistrée avec son motif, sa durée et les caméras consultées. L’accès prend fin avec l’intervention et les images restent conservées au maximum 30 jours par le bailleur. Dans ce dispositif, elles ne sont pas enregistrées par les forces de l’ordre.
Un dispositif financé par le bailleur
SEQENS prend en charge l’installation, l’exploitation, la maintenance et le poste informatique dédié dans les locaux de la police municipale de Vauréal. La commune n’a donc pas de coût à supporter. Le bailleur a également indiqué disposer d’une astreinte 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Le débat a toutefois porté sur le périmètre exact des caméras, la conformité au règlement européen sur la protection des données, la cybersécurité et la robustesse de la liaison informatique. Des réponses écrites de SEQENS doivent compléter les précisions apportées en séance. La convention a été adoptée avec trois abstentions.
Pour replacer cette décision dans le fonctionnement local, les citoyens peuvent consulter le guide consacré au conseil municipal, ainsi que l’article sur la manière de poser une question au conseil municipal et celui consacré à l’assistance aux séances publiques.
