Procès de Jean-Patern Ars : la Ville de Vannes veut défendre ses droits

La Ville de Vannes entend défendre ses droits dans le procès pénal de Jean-Patern Ars. Les faits reprochés concernent des atteintes à des mineurs qui auraient été commises lors d’activités bénévoles exercées pour le compte de la commune.

La Ville a désigné le cabinet Cornet Vincent Ségurel pour la représenter et, le cas échéant, se constituer partie civile. Cette démarche lui permet de faire valoir ses droits dans la procédure, alors que les faits allégués doivent être examinés par la justice.

Une audience prévue en septembre

L’audience doit se tenir du 10 au 18 septembre 2026 devant la Cour criminelle départementale près le tribunal judiciaire de Vannes. Le calendrier judiciaire constitue la prochaine étape de cette affaire.

La décision de la Ville a été portée à la connaissance du conseil municipal. Pour mieux comprendre le fonctionnement de cette instance, retrouvez notre guide sur le conseil municipal et les droits du public pour assister à ses séances.

Les décisions et échanges d’un conseil peuvent également être suivis grâce au compte rendu de séance. Notre article explique comment consulter le procès-verbal d’un conseil municipal.

Cette affaire porte sur des faits présumés et sur la représentation de la Ville au procès. La juridiction devra examiner les faits lors de l’audience annoncée.