Valenciennes : des restrictions autour de trois nouvelles canalisations électriques et de gaz
Trois conventions encadrent l’installation de canalisations sur le domaine communal, boulevard Harpignies et dans les rues Ernest Macarez et Grégoire Nicolas Finez. Elles limiteront les constructions et les plantations dans les bandes concernées.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Trois nouvelles servitudes vont encadrer le passage de réseaux électriques et de gaz dans plusieurs rues de Valenciennes. Ces droits accordés aux gestionnaires des réseaux s’appliquent pendant toute la durée de vie des ouvrages et imposent des contraintes aux propriétaires et occupants à proximité.
Au boulevard Harpignies et au niveau du bras de décharge, une canalisation électrique souterraine de 70 mètres sera installée dans une bande d’un mètre. Une seconde canalisation électrique, longue de 2 mètres, est prévue rue Ernest Macarez, avec la même largeur de bande. Rue Grégoire Nicolas Finez, une canalisation de gaz sera accompagnée d’une bande de 4 mètres.
Des travaux et plantations encadrés
Dans les secteurs concernés, les constructions et les plantations pourront être limitées afin de préserver l’accès aux ouvrages et leur sécurité. Les conventions sont conclues avec les gestionnaires des réseaux électriques et gaziers sur des terrains appartenant à la commune.
La Ville percevra une indemnité forfaitaire de 125 euros pour chacune des deux servitudes liées au réseau électrique. Aucune indemnité n’est précisée pour la servitude concernant le gaz. Ces contraintes s’ajoutent aux règles habituelles à vérifier avant un projet d’aménagement, notamment celles présentées dans notre guide sur la gestion des espaces publics.
Le conseil municipal est élu directement par les habitants et conserve une compétence générale de proximité. Le conseil intercommunal, composé de délégués municipaux, exerce les compétences transférées obligatoires comme le développement économique, les déchets et l'eau. Comprendre cette répartition permet de savoir qui contacter selon le dossier.
Non, pas automatiquement : un conseiller municipal délégué ne touche une indemnité que si le conseil municipal la vote, et elle est prise sur l'enveloppe du maire et des adjoints. Sans délégation, un conseiller ne perçoit rien, sauf si le conseil lui vote une indemnité.
