Un accord local avant les prochaines élections
Le conseil municipal a approuvé la nouvelle composition du conseil communautaire de la communauté de communes Val d’Ille-Aubigné. Cette décision prépare le prochain renouvellement général des conseils municipaux et fixe, avec les autres communes membres, la manière dont les sièges seront répartis entre les communes.
Un accord local permet d’adapter la représentation des communes, tout en respectant des règles nationales conformément au Code général des collectivités territoriales : chaque commune doit avoir au moins un siège, la population doit rester le principal critère de répartition et aucune commune ne peut concentrer plus de la moitié des sièges. Sans accord entre les communes, le préfet aurait appliqué la règle de droit commun, avec 38 sièges au lieu de 46. Pour mieux comprendre ces instances, vous pouvez consulter les différences entre conseil municipal et conseil intercommunal.
Chiffres clés
46 sièges
Nombre total retenu pour le futur conseil communautaire.
4 sièges
Représentation prévue pour Saint-Aubin d’Aubigné.
La place de chaque commune
Dans la répartition validée, Melesse obtient 8 sièges, La Mézière 5, Saint-Aubin d’Aubigné 4 et Sens-de-Bretagne 3. Plusieurs communes disposent de 2 sièges : Montreuil-sur-Ille, Vignoc, Montreuil-le-Gast, Guipel, Mouazé, Gahard, Saint-Médard sur Ille, Vieux-Vy sur Couesnon, Feins, Saint-Germain sur Ille et Andouillé-Neuville.
Les communes de Saint-Gondran, Saint-Symphorien, Langouët et Aubigné auront chacune un siège. Pour les habitants, cette répartition détermine le poids de leur commune dans les décisions intercommunales, qui concernent des services et politiques publiques dépassant les limites communales. La composition du conseil intercommunal reflète ainsi la démographie locale.
Un vote unanime à Saint-Aubin d’Aubigné
La délibération a été adoptée à l’unanimité. Il a été précisé en séance que ce sujet devait aussi passer devant le conseil communautaire, car l’accord local nécessite des délibérations concordantes des communes concernées avant la décision préfectorale arrêtée par les services de l'État en Ille-et-Vilaine au plus tard le 31 octobre 2025. Sachez que tout citoyen peut assister aux séances du conseil communautaire pour suivre ces débats.