La Ville et le CCAS garderont un comité social commun pour 417 agents. Une instance dédiée traitera aussi de la santé et de la sécurité au travail.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
La Ville de Val-de-Reuil et le centre communal d’action sociale (CCAS) conserveront un Comité social territorial commun. Au 1er janvier 2026, celui-ci concerne 417 agents : 384 pour la commune et 33 pour le CCAS.
Un comité commun à la Ville et au CCAS
Le Comité social territorial est une instance de dialogue entre la collectivité et les représentants des agents. Sa composition prévoit cinq titulaires et cinq suppléants pour les représentants élus, ainsi que le même nombre pour les représentants du personnel.
Les élections professionnelles qui renouvelleront les représentants sont prévues le 10 décembre 2026. La composition commune permet à la Ville et au CCAS de traiter ces sujets dans une même instance.
Un suivi dédié à la santé et aux conditions de travail
Une formation spécialisée commune sera également mise en place pour examiner les questions de santé, de sécurité et de conditions de travail. Elle aura la même composition que le comité social, avec cinq titulaires et cinq suppléants pour chaque représentation.
Le conseil régional est composé de 1758 conseillers élus pour 6 ans au suffrage universel direct. Leur nombre varie selon la population de chaque région, et leurs décisions impactent directement les lycées, les transports interurbains et la formation professionnelle.
Le conseil départemental est composé de conseillers départementaux élus par canton. Leur nombre varie selon chaque département, et leur élection obéit à des règles de parité strictes. Voici comment fonctionne cette assemblée locale.