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Mobilité, voirie et sécurité

Le chemin des Salles va entrer dans le patrimoine communal

Le conseil municipal de Vair-sur-Loire a validé l’acquisition du chemin privé du lieu-dit Les Salles, qui dessert quatre habitations. La commune prendra en charge les frais de bornage et de notaire.

Par la rédaction d’Echo des villes

Publié le · 1 min de lecture

Château de Vair

Un dossier ancien en voie de clôture

À l’unanimité des 27 voix exprimées, les élus de Vair-sur-Loire ont approuvé l’acquisition du chemin privé du lieu-dit Les Salles. Cette voie dessert quatre habitations et appartient aujourd’hui à deux familles, tandis que d’autres riverains disposent d’un droit de passage pour accéder à leur logement.

Jean-Pierre Halbert a indiqué en séance que les propriétaires avaient réalisé des travaux de remise en état jugés conformes aux attentes de la commune. Cette étape permet désormais d’envisager l’intégration du chemin dans le patrimoine communal, une décision qui relève des compétences du conseil municipal, comme cela a déjà pu ètre fait pour certaines voiries issues de lotissements privés.

La commune assumera les frais

Le conseil municipal a également décidé que les frais de bornage et les frais de notaire seront pris en charge par la commune. Le bornage permettra de fixer précisément les limites de la parcelle avant son transfert, s'inscrivant ainsi dans le financement des projets locaux gérés par la municipalité conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.

Pour les habitants concernés, la décision a une conséquence directe : une fois l’acquisition finalisée, la collectivité assurera la gestion de cette voirie. La maire a rappelé que le dossier était ouvert depuis 35 ans et qu’il devrait désormais pouvoir ètre clos, comme en témoigne le procès-verbal de la séance.

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