Le conseil communautaire a émis un avis favorable sur une demande de dérogation concernant une déclaration préalable déposée à Souleuvre-en-Bocage. Le dossier avait reçu un avis favorable en commission Urbanisme et Habitat, puis en bureau communautaire.
Une décision ciblée sur un dossier d’urbanisme
La délibération ne détaille pas la nature précise du projet, mais elle confirme la position favorable de l’Intercom dans le cadre réglementaire prévu par le code de l’urbanisme. Pour les habitants, ce type d’avis intervient dans l’instruction de projets qui peuvent adapter certaines règles, sans modifier à lui seul les documents d’urbanisme.
Cette décision s'inscrit dans les nombreuses décisions prises par l'Intercom le 5 mars, lors d'une séance où les élus ont également dû se prononcer sur les orientations budgétaires et fiscales du territoire.