La participation de Trouville-sur-Mer aux frais de l’école privée reposera sur deux modes de calcul. Pour les classes élémentaires, la commune appliquera le tarif préfectoral. Pour les maternelles, elle versera un forfait spécifique tenant compte des aides en nature qu’elle apporte déjà à l’établissement.
Le tarif préfectoral pour les classes élémentaires
La commune et les chefs d’établissement ont trouvé un accord pour les classes élémentaires, fondé sur le tarif préfectoral. Cette base sert à établir la contribution communale pour les frais liés à la scolarité de ces élèves.
La participation a été adoptée à l’unanimité par le conseil municipal. Pour comprendre comment se répartissent les responsabilités entre communes et établissements, consultez notre guide sur la gestion des écoles.
Un forfait adapté aux maternelles
Pour les classes maternelles, le montant ne suivra pas le même barème. Un forfait particulier a été retenu afin de prendre en compte les aides en nature déjà fournies par la commune à l’école. L’établissement concerné est l’école privée de Trouville.
Cette contribution s’inscrit dans le financement local de la scolarité. Les familles peuvent également consulter les informations sur le forfait communal scolaire et notre éclairage sur le financement des projets locaux.
Les informations concernant la commune sont disponibles sur le site officiel de Trouville-sur-Mer.
