Un nouveau recours amiable sera bientôt proposé aux habitants de Trébeurden. La commune va instituer un médiateur communal pour faciliter la résolution des litiges entre les usagers et l’administration municipale, ainsi que des conflits de voisinage entre particuliers.
La saisine sera gratuite. Pendant la médiation, les délais de recours devant le tribunal seront suspendus. Le dispositif ne pourra toutefois pas être utilisé si le différend est déjà examiné par une juridiction, un autre médiateur ou un conciliateur de justice. Les litiges contractuels et ceux liés à la gestion des ressources humaines sont également exclus.
Un intervenant indépendant et confidentiel
Le médiateur ne pourra être ni élu ni agent municipal. Il sera soumis à une obligation de confidentialité, devra suivre une formation initiale et adhérer à l’Association des Médiateurs des Collectivités Territoriales. Il assurera au moins deux permanences mensuelles de deux heures, uniquement sur rendez-vous.
La commune mettra à disposition un local, une connexion internet et les moyens de duplication nécessaires. Aucune indemnité de fonction ne sera versée, mais les frais engagés pourront être remboursés sur justificatifs. Un rapport d’activité annuel sera transmis au conseil municipal et au Défenseur des droits.
Un appel à volontaires
La commune lancera un appel à volontaires. Une commission municipale de six membres procédera ensuite à la sélection du candidat, selon une composition respectant la représentation proportionnelle. Les modalités de saisine seront précisées lorsque le médiateur aura été choisi.
La création du dispositif a été approuvée par 26 voix contre 1. Cette décision s’inscrit dans le fonctionnement général du conseil municipal. Les habitants peuvent aussi consulter ce guide pour savoir comment poser une question au conseil municipal.