Trois recours déposés par un propriétaire de la venelle de C’hra Rouz mettent en cause des décisions d’urbanisme concernant des divisions de terrains. Les contestations portent sur deux oppositions à des déclarations préalables et sur le retrait d’une autorisation liée à une autre division.
Les affaires sont examinées par le tribunal administratif de Rennes. Elles concernent des parcelles situées dans le même secteur, dont une division d’un lot à bâtir. Aucune décision sur le fond des recours n’est rapportée à ce stade.
La commune prépare sa défense
Le conseil municipal a autorisé la commune à se défendre dans ces trois procédures. Elle prévoit de solliciter un avocat ainsi que son assureur communal. Les autorisations accordées pour organiser cette défense ont été adoptées à l’unanimité.
