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Ressources humaines et administration générale

Tonnay-Charente : Corinne Hervé référente des élus

Corinne Hervé est reconduite comme référente déontologue pour le mandat. Les élus peuvent la saisir par écrit pour obtenir un avis confidentiel.

Par la rédaction d’Echo des villes

Publié le · 1 min de lecture

Église Saint-Étienne de Tonnay-Charente

Corinne Hervé est reconduite à l’unanimité comme référente déontologue des élus pour la durée du mandat. Tout élu local peut la saisir par écrit pour demander conseil sur le respect des principes déontologiques liés à sa fonction. Ce dispositif permet notamment de lever un doute avant de prendre une décision ou d’agir dans le cadre du mandat.

Un avis indépendant et confidentiel

La référente exerce sa mission en toute indépendance et est tenue au secret professionnel. Son avis est consultatif : il apporte un éclairage à l’élu, sans constituer une décision à sa place. Corinne Hervé a déjà exercé cette mission lors du précédent mandat et auprès de la Communauté d’agglomération Rochefort Océan.

Une saisine écrite par les élus

La demande doit être adressée par écrit. La référente étudie les éléments transmis et peut demander des précisions ou recevoir l’élu. Elle rend ensuite un avis, à l’écrit ou à l’oral selon le souhait de la personne qui l’a sollicitée, dans un délai raisonnable.

Le rôle de Corinne Hervé s’inscrit dans les règles applicables aux élus locaux. Pour en savoir plus sur les instances qui structurent la vie du conseil, consultez notre article sur le fonctionnement du conseil municipal à Tonnay-Charente et notre guide pour comprendre le conseil municipal. Le Centre de gestion de la Charente-Maritime propose également des ressources destinées aux collectivités et aux élus.

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