Le conseil s’oppose au transfert de la compétence électricité au département. La commune met en avant les investissements du SDEER et le risque pour les réseaux ruraux.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Le conseil municipal a adopté à l’unanimité une motion contre le transfert aux départements de la compétence d’autorité organisatrice de la distribution d’électricité. Cette compétence consiste à organiser le service public local de distribution. À Tonnay-Charente, les élus défendent le maintien d’un pilotage proche des communes et s’inquiètent des effets possibles d’un changement d’échelle sur les réseaux et les factures.
Un syndicat qui intervient dans presque toutes les communes
En Charente-Maritime, le Syndicat départemental d’électrification et d’équipement rural assure cette mission pour 461 des 462 communes depuis 1949. Il investit environ 15 millions d’euros hors taxes par an pour moderniser et enfouir les réseaux, soit près de 40 kilomètres de travaux annuels.
Les risques évoqués par les élus
La motion alerte sur un possible recul des investissements dans les zones rurales si la compétence change de niveau. Elle évoque aussi le risque d’une hausse des factures pour maintenir les travaux et celui d’une perte de maîtrise communale sur la part de l’accise sur l’électricité utilisée pour les projets des communes.
Le texte, élaboré par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies puis adopté avec des ajustements par le syndicat départemental, met également en avant son rôle dans le contrôle du concessionnaire Enedis. Le débat municipal a aussi porté sur l’éclairage public et le développement des bornes de recharge.
En France, la gestion des routes est répartie entre trois niveaux d'administration : l'État pour les routes nationales, les départements pour les routes départementales, et les communes pour la voirie locale. Comprendre cette répartition permet de savoir à qui s'adresser en cas de problème sur une route.
Le département gère la solidarité sociale, les collèges et les routes départementales. La région pilote l'économie, les lycées, la formation professionnelle et les transports interurbains. Comprendre cette répartition permet de savoir quelle collectivité contacter et qui finance quoi.
