Une redistribution de la fiscalité transport
La Communauté de communes a encaissé fin 2025 une somme de 19 072 euros au titre de la taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport longue distance. Conformément à la réglementation précisée sur le portail de la Direction générale des Finances publiques, cette taxe doit être partagée avec les communes membres dès lors que l'intercommunalité n'exerce pas l'intégralité de la compétence « voirie ». Les maires ont donc validé le principe d'un reversement total de cette manne financière auprès de chaque conseil municipal concerné.
Montant à répartir : 19 072 € à destination des communes, au prorata de leur kilométrage de voirie communale.
Respect des compétences locales
Étant donné que la gestion quotidienne des routes et des rues reste une prérogative directe des communes au sein de Cœur Côte Fleurie, il est apparu naturel aux élus communautaires de leur restituer ce produit fiscal conformément au Code général des collectivités territoriales. Pour comprendre précisément qui gere les routes sur notre territoire, il faut distinguer les voies communales des départementales et nationales.
Cette décision permet aux budgets municipaux de bénéficier d'une ressource complémentaire pour l'entretien de leurs réseaux routiers locaux, sans intermédiaire administratif. Ce mécanisme s'inscrit plus largement dans le cadre du financement des projets locaux, où la répartition des taxes joue un rôle crucial pour l'autonomie des petites municipalités.
