Deux agents de la police municipale seront habilités à consulter le fichier des immatriculations et celui des permis de conduire, via le Portail Police Municipale. Cet accès doit leur permettre d’identifier directement les titulaires d’une carte grise ou d’un permis, sans passer par les forces nationales.
Des vérifications plus directes
Les deux fichiers concernés regroupent, d’une part, les informations relatives aux véhicules immatriculés et, d’autre part, celles relatives aux permis de conduire. Leur consultation doit faciliter les vérifications liées aux interventions des agents.
Les certificats électroniques nécessaires à l’accès sont estimés à 224 euros par an. La Ville de Tarascon présente ses services municipaux, dont la police municipale.
La mesure figure parmi les décisions du conseil municipal du 9 septembre. Pour replacer cette décision dans le rôle plus large de l’assemblée, retrouvez notre guide sur le conseil municipal, ainsi que les évolutions des services municipaux.