Les factures liées aux ventes de bois de la commune seront émises et déposées sur Chorus Pro par l’Office national des forêts. Ce mandat gratuit permet à Tarascon de conserver son organisation actuelle à l’approche de l’obligation de facturation électronique du 1er septembre 2026.
Une prise en charge gratuite des factures
La commune a retenu un mandat gratuit de l’Office national des forêts plutôt que d’émettre elle-même ses factures via Chorus Pro. L’Office national des forêts assurera leur émission et leur dépôt sur le portail.
Ce choix permet de maintenir l’organisation en place pour les ventes de bois communales. Il concerne uniquement la gestion de ces factures et peut être révoqué à tout moment.
Une décision liée à la gestion communale
Le mandat accompagne le passage à la facturation électronique prévu à compter du 1er septembre 2026. Les factures concernées seront déposées sur Chorus Pro.
Pour comprendre comment sont prises les décisions par les élus, consultez notre guide sur le conseil municipal. Cette mesure figure aussi parmi les sujets du conseil municipal du 9 septembre 2026.
