Agents municipaux : Surzur conserve un comité social commun avec le centre communal d’action sociale

Un outil de dialogue social pour les agents

Le comité social territorial est l’instance qui permet d’aborder les questions liées à l’organisation du travail, aux conditions d’emploi et au fonctionnement des services publics locaux. Il concerne ici à la fois les agents municipaux et ceux du centre communal d’action sociale, qui intervient notamment dans l’aide sociale de proximité.

La loi permet de créer un comité commun lorsqu’une collectivité et un établissement qui lui est rattaché atteignent ensemble au moins 50 agents. Surzur remplit cette condition avec 78 agents au total au 1er janvier 2026.

Trois représentants du personnel et trois de la collectivité

Le conseil municipal a fixé à trois le nombre de représentants titulaires du personnel et à trois le nombre de représentants titulaires de la collectivité. Les agents candidats seront élus lors des élections professionnelles prévues le 10 décembre 2026.

La maire a précisé qu’il n’existe pas de répartition obligatoire entre les agents de la commune et ceux du centre communal d’action sociale pour les représentants du personnel. Les candidatures sont libres, puis les agents élisent leurs représentants.

Pas de coût propre annoncé

Kahina Saadi, membre de l'opposition municipale, a demandé des précisions sur les coûts de fonctionnement, les heures de délégation et la formation des représentants. La maire a répondu que ce comité ne génère pas de coût de fonctionnement spécifique.

Les heures consacrées à la représentation du personnel et les droits à formation relèvent du cadre légal et sont intégrés au temps de travail des agents concernés. La décision a été adoptée à l’unanimité.