- La commune de Sarzeau verse une subvention annuelle à l'école privée Sainte-Anne.
- Cette aide garantit un traitement équitable par rapport aux écoles publiques.
- Le montant est calculé en fonction du coût par élève et des effectifs.
Une obligation légale et un soutien constant
Chaque année, la municipalité de Sarzeau réaffirme son appui à l'école privée Sainte-Anne, agissant en conformité avec l'article L. 442-5 du Code de l'Éducation. Cet article stipule que les dépenses de fonctionnement des classes privées sous contrat d'association à l'enseignement public doivent être prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes publiques, assurant ainsi un principe de parité essentiel au système éducatif local.
Cette démarche, formalisée par un avenant annuel à la convention initiale de 2000, adapte la subvention aux réalités démographiques et financières actuelles, tout comme la commune renforce le partenariat avec ses écoles publiques par la mutualisation des locaux. Le financement communal est directement indexé sur le coût par élève dans le secteur public, garantissant une affectation juste des ressources, une rigueur également appliquée dans l'élaboration du budget 2026.
