École privée : le forfait communal 2026 fixé à 1 143,07 € par élève

Un calcul fondé sur le coût d’un élève du public

La commission scolaire s’est réunie le 2 avril 2026 pour examiner les charges de l’école publique. Ce calcul sert de base au forfait communal, c’est-à-dire à la participation financière que la commune verse pour les élèves scolarisés dans l’école privée sous contrat, conformément aux règles sur qui gère les écoles en France.

Pour 2026, le coût retenu est de 1 143,07 € par élève. Avec 115 élèves concernés, le montant total du forfait communal atteint 131 452,86 €, un calcul encadré par le Code de l'éducation qui définit ces obligations.

Des aides complémentaires votées

En plus du forfait par élève, la commune accorde plusieurs subventions complémentaires. La subvention pour la cantine est fixée à 23 000 €, celle de l’atelier musique à 1 000 €, et l’aide à l’association sportive du collège pour le transport à 500 €. Ces décisions s'inscrivent dans l'effort global de soutien aux associations voté pour l'année.

Ces montants s’ajoutent à la participation principale liée à la scolarisation. Ils financent des services ou activités qui touchent directement les familles, comme la restauration ou certaines pratiques éducatives et sportives, dont le financement est parfois réparti selon la différence entre conseil départemental et régional pour les niveaux supérieurs.

Une évolution par rapport à l’année précédente

Le document rappelle qu’en 2024, le coût par élève était de 1 078,80 € et que 129 élèves étaient pris en compte, pour un forfait total de 139 165,20 €. En 2026, le coût par élève augmente, mais le nombre d’élèves retenu baisse, impactant ainsi le budget 2026 de Sourdeval.

La délibération a été adoptée à l’unanimité par le conseil municipal. Elle fixe le cadre financier de la participation communale pour l’année en cours, en respectant les principes de la décentralisation territoriale.