Conseil municipal de Soisy : indemnisations, brocante et contentieux au programme
Le conseil municipal a validé plusieurs mesures concrètes, dont deux indemnisations après des sinistres de voirie et le paiement par carte pour la brocante de septembre. Les élus ont également désigné un représentant intercommunal, créé une commission et pris acte d’une quinzaine de contentieux.
Par la rédaction d’Echo des villes
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La Ville versera 455,02 euros et 753,12 euros à deux victimes de sinistres provoqués par des projections de cailloux lors de débroussaillages. Le montant total des indemnisations atteint 1 208,14 euros.
Le conseil municipal a aussi modifié les modalités de réservation pour la brocante du 20 septembre 2026 à l’hippodrome. Le paiement par carte bancaire est désormais accepté, en complément des espèces et des chèques. Les inscriptions auront lieu du 22 juin au 9 septembre au Trèfle.
Les tarifs restent fixés à 16 euros les 2 mètres pour les Soiséens et à 22 euros pour les habitants des communes limitrophes. Les habitants peuvent consulter les règles générales de fonctionnement du conseil municipal pour mieux comprendre le rôle de cette assemblée.
Une représentation intercommunale et une nouvelle commission
Nicolas Naudet représentera la Ville à la Commission locale d’évaluation des charges transférées de la Communauté d’agglomération Plaine Vallée. Cette instance examine le coût des compétences transférées afin de calculer les attributions de compensation entre les communes et l’agglomération.
Une commission de neuf membres préparera le nouveau règlement intérieur du conseil municipal dans les six mois suivant son installation. Sa composition comprend six représentants de Demain Soisy, ainsi qu’un représentant de Soisy Avenir, de Soisy Ensemble et de Vivre Soisy. Cette organisation rejoint les règles sur le rôle de l’opposition municipale.
Une quinzaine d’affaires judiciaires en cours
La Ville a présenté un point sur une quinzaine d’affaires judiciaires. Elles concernent notamment l’expropriation d’un bien situé rue d’Andilly, le centre d’hébergement pour demandeurs d’asile d’ESPERER 95, un contentieux lié au Trèfle et plusieurs recours en matière d’urbanisme.
Pour le bien situé 11 rue d’Andilly, le prix a été fixé à 1 611 500 euros en première instance et un pourvoi en cassation est en cours. Le contentieux concernant le Trèfle porte notamment sur un surcoût de 105 600 euros lié à une erreur d’altimétrie.
Le Conseil d’État, dont le site officiel permet de mieux comprendre le rôle dans les litiges administratifs, est intervenu dans le dossier concernant ESPERER 95 : la suspension de l’arrêté a été annulée. Les autres affaires comprennent notamment des recours portant sur des permis de construire et des droits de préemption.
Ces éléments complètent les décisions présentées dans le résumé du conseil municipal du 28 mai 2026 et permettent de distinguer les décisions votées des informations communiquées aux élus.
Le conseil régional est composé de 1758 conseillers élus pour 6 ans au suffrage universel direct. Leur nombre varie selon la population de chaque région, et leurs décisions impactent directement les lycées, les transports interurbains et la formation professionnelle.
Le conseil départemental est composé de conseillers départementaux élus par canton. Leur nombre varie selon chaque département, et leur élection obéit à des règles de parité strictes. Voici comment fonctionne cette assemblée locale.
