Les permanences mobilisent plusieurs services municipaux en cas d’urgence ou d’événement climatique. Leur indemnisation varie selon le type d’astreinte et la période.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
En cas d’événement climatique, de problème de sécurité ou de besoin de continuité du service, des agents municipaux peuvent être placés d’astreinte. Ils restent disponibles pour répondre aux urgences, notamment lorsque le Plan communal de sauvegarde doit être déclenché.
La nouvelle organisation distingue quatre types de permanence : l’exploitation, la sécurité, la décision et la continuité du service. L’astreinte technique d’exploitation s’étend sur une semaine, du lundi à 8 h au lundi suivant à 8 h. Elle s’appuie notamment sur un véhicule de service et l’accès aux bâtiments communaux.
Plusieurs services concernés
Le dispositif concerne des agents des services techniques, de la police municipale, de l’administration, de la communication et du service social. Il prévoit des règles adaptées au type de permanence et à la filière de l’agent.
Les périodes d’intervention peuvent être indemnisées ou compensées par du repos. Pour les agents éligibles aux heures supplémentaires, les interventions donnent lieu à une majoration de 110 % la nuit et de 125 % le dimanche ou un jour férié.
Une organisation parmi les décisions sur les agents
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