Sevran : 262 897,76 euros pour l’école Sainte-Agnès
Sevran versera 262 897,76 euros à l’école sous contrat Sainte-Agnès pour 2025-2026. Le calcul distingue 58 élèves de maternelle et 174 d’élémentaire.
Par la rédaction d’Echo des villes
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Sevran versera 262 897,76 euros à l’école Sainte-Agnès au titre de l’année scolaire 2025-2026. Cette participation communale couvre les dépenses de fonctionnement des classes maternelles et élémentaires de l’établissement privé sous contrat. La Ville de Sevran applique pour cela les montants prévus dans la convention avec l’école.
La convention renouvelée couvre les années scolaires 2023 à 2027 et prévoit une hausse de 1,1 % des forfaits pour 2025-2026. Ces montants s’inscrivent dans les mécanismes de financement des projets locaux.
Un financement qui divise les élus
La participation a été adoptée par 27 voix pour, huit contre et quatre abstentions. Les élus opposés au versement ont défendu le principe selon lequel l’argent public devrait financer l’école publique. D’autres ont rappelé que la commune doit participer aux dépenses de fonctionnement correspondant aux classes concernées.
La répartition des responsabilités entre collectivités et établissements est présentée dans ce guide sur la gestion des écoles.
Le conseil municipal a également voté une hausse de la subvention destinée aux coopératives des écoles publiques. Le montant prévu pour ces écoles répond à un dispositif distinct.
Le ministre de l'Agriculture constate chaque été l'indice national des fermages (127,04 en 2026, +3,23 %). Le préfet de chaque département fixe ensuite, par un arrêté publié au recueil des actes administratifs, la fourchette de loyer des terres et bâtiments agricoles qui s'applique chez vous.
La gestion des établissements scolaires est partagée entre l'État et les collectivités territoriales selon une répartition issue des lois de décentralisation. Comprendre qui fait quoi permet de savoir vers qui se tourner selon le problème rencontré.
