Une commission pour suivre les services du quotidien
La Commission consultative des services publics locaux, ou CCSPL, joue un rôle de veille sur des services qui touchent directement les habitants. Elle examine notamment les rapports annuels des concessionnaires, les documents sur le prix et la qualité de l’eau potable et de l’assainissement, ainsi que les bilans des services exploités en régie dotée de l’autonomie financière.
Elle intervient aussi en amont de plusieurs choix structurants pour l’agglomération : projet de délégation de service public, création d’une régie autonome, partenariat ou participation du service de l’eau ou de l’assainissement à un programme de recherche et développement. Pour les usagers, l’enjeu porte sur la transparence des modes de gestion et sur le suivi de la qualité des services rendus par le conseil intercommunal conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.
Chiffres clés
5 représentants d’usagers et d’habitants
La commission comprend aussi les membres du Bureau communautaire et doit faire l’objet d’un état annuel de ses travaux avant le 1er juillet.
Des associations d’usagers intégrées au dispositif
Les représentants du conseil communautaire au sein de la CCSPL seront les membres du Bureau. Côté usagers et habitants, l’agglomération associe un représentant de la Confédération syndicale des familles, de Familles Rurales, de l’Association Que Choisir Ensemble, de l’Union départementale des associations familiales et du Conseil de développement. Cette nouvelle organisation s'inscrit dans un cadre global où GMVA installe cinq commissions communautaires pour traiter les dossiers du quotidien.
Cette composition doit permettre de croiser le regard des élus avec celui d’organisations impliquées dans la défense des consommateurs et la vie quotidienne des habitants. Les modalités pratiques de fonctionnement seront précisées dans un règlement intérieur, qui sera soumis ultérieurement au conseil communautaire, permettant de suivre notamment le contrôle financier renforcé des prestataires.
Une désignation approuvée à l’unanimité
Les élus communautaires ont approuvé à l’unanimité la désignation des membres de la CCSPL pour la durée du mandat. Ils ont également retenu un vote sans scrutin secret pour ces nominations, conformément à la proposition présentée en séance. Comme pour la plupart des assemblées locales, les citoyens peuvent d'ailleurs assister au conseil intercommunal pour suivre ces prises de décision.