Un droit ouvert à tous les élus
À Séné, le conseil municipal a confirmé le cadre du droit à la formation des élus. Le dispositif concerne l’ensemble des conseillers municipaux, qu’ils appartiennent à la majorité ou à l’opposition municipale.
La commune prévoit une enveloppe de 5 000 € au budget 2026. Ce montant est supérieur au minimum légal, défini par le Code général des collectivités territoriales, qui impose de consacrer au moins 2 % du total des indemnités d’élus à la formation.
Des formations encadrées
Les stages devront être assurés par des organismes agréés par le ministère de la Cohésion des territoires. Avant chaque formation, un ordre de mission précisera le lien entre le contenu suivi et les fonctions exercées au service de la commune.
Les crédits seront répartis de façon égalitaire entre les élus. Les frais seront remboursés sur justificatifs, afin de garantir le contrôle de l’utilisation de l’argent public par le personnel municipal en charge de la comptabilité.
Des priorités pratiques
Les formations pourront porter sur les bases de l’action publique locale, les sujets liés aux délégations ou aux commissions, mais aussi sur des compétences utiles au quotidien : prise de parole, bureautique, gestion de projet, conduite de réunion ou gestion de conflits.
Un bilan annuel des formations suivies sera présenté lors de l’examen des comptes de la commune. La décision a été adoptée à l’unanimité, tout comme le vote des subventions aux associations pour l'exercice à venir.