La commune de Segré-en-Anjou Bleu garantit 80 % d’un emprunt d’un million d’euros contracté par Alter Public auprès de la Caisse d’Épargne Bretagne Pays de Loire. Le prêt doit financer l’aménagement du Quartier de la Gare, à Segré.
Un engagement financier en cas de défaillance
Si Alter Public ne peut pas rembourser, la commune peut être appelée à payer les sommes dues, dans les limites de sa garantie. Elle s’est également engagée à créer, si nécessaire, une imposition directe suffisante pour honorer cet engagement.
Cette garantie municipale accompagne le financement d’un projet d’aménagement. Pour mieux comprendre comment sont financés les projets locaux, consultez notre guide.
La décision figure parmi les sujets abordés lors du conseil municipal du 17 septembre. Retrouvez le résumé de la séance et les repères pour comprendre le conseil municipal.
La commune de Segré-en-Anjou Bleu a accordé cette garantie pour soutenir l’opération du Quartier de la Gare.