La commune finance la scolarité de deux élèves accueillis en classe ULIS à Pornic
La Plaine-sur-Mer versera 1 453,32 euros à l’école Ange Gardien de Pornic pour deux enfants bénéficiant d’un enseignement adapté en classe ULIS.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Une scolarisation adaptée hors de la commune
Deux enfants de La Plaine-sur-Mer, actuellement en CE2 et en CM1, sont scolarisés en une unité localisée pour l’inclusion scolaire à l’école Ange Gardien de Pornic. Les classes ULIS accueillent, au sein d’établissements ordinaires, des élèves présentant des troubles de l’apprentissage avec un effectif réduit et des enseignants spécialisés.
La Plaine-sur-Mer ne disposant pas de classe ULIS, l’Éducation nationale a orienté les deux élèves vers l’établissement adapté le plus proche. La municipalité a rappelé que cette scolarisation répond à un besoin et ne relève pas d’un simple choix des familles, s'inscrivant dans la répartition des compétences entre l'État et les communes.
Une participation prévue par le code de l’éducation
Lorsque l’école d’accueil est privée, la commune de résidence doit contribuer à ses frais de fonctionnement. Le conseil municipal a donc approuvé à l’unanimité le versement de 1 453,32 euros à l’école Ange Gardien. La commune ne prend en revanche pas en charge les demandes concernant des classes ordinaires lorsque l’offre éducative publique existe sur son territoire.
Le transport adapté entre La Plaine-sur-Mer et Pornic est financé par le conseil départemental de Loire-Atlantique, qui gère également l'entretien de certains axes comme le précise la réglementation sur qui gère les routes en France.
Le conseil municipal est élu directement par les habitants et conserve une compétence générale de proximité. Le conseil intercommunal, composé de délégués municipaux, exerce les compétences transférées obligatoires comme le développement économique, les déchets et l'eau. Comprendre cette répartition permet de savoir qui contacter selon le dossier.
Non, pas automatiquement : un conseiller municipal délégué ne touche une indemnité que si le conseil municipal la vote, et elle est prise sur l'enveloppe du maire et des adjoints. Sans délégation, un conseiller ne perçoit rien, sauf si le conseil lui vote une indemnité.
