Un sinistre qui empêche l’exploitation de toute une terrasse pendant plus de six mois pourra ouvrir droit à une exonération totale des droits de place à Schiltigheim. La règle s’appliquera si le sinistre est justifié et n’est pas pris en charge par l’assurance. La demande devra être déposée dans les 12 mois suivant le sinistre.
Une remise après l’incendie de la Brasserie Debus
La Ville de Schiltigheim accorde une remise de 5 160 euros à la S.A.R.L. La Stub pour la redevance de la terrasse de la Brasserie Debus en 2025. L’incendie avait entraîné la fermeture de l’établissement.
Cette remise concerne la redevance passée, tandis que la nouvelle règle encadre les demandes liées à de futurs sinistres. La mesure figure parmi les décisions du conseil municipal du 29 septembre 2026.