À Savigny-sur-Orge, le maire pourra emprunter jusqu’à 10 millions d’euros par an
Le conseil municipal de Savigny-sur-Orge accorde au maire 30 délégations pour la durée du mandat, dont la possibilité d’emprunter jusqu’à 10 millions d’euros par an. Les marchés publics pourront être passés sans plafond lorsque les crédits auront été inscrits au budget, une décision contestée par les oppositions.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Les 30 délégations ont été adoptées par 30 voix contre 9. Elles permettent au maire de prendre plusieurs décisions financières et administratives sans revenir devant le conseil municipal à chaque opération, dans le cadre fixé par la loi et par la délibération adoptée.
Emprunts et marchés publics
Le maire pourra réaliser des emprunts jusqu’à 10 millions d’euros par an, pour une durée maximale de 20 ans. Cette possibilité reste encadrée par une condition essentielle : l’emprunt doit être prévu dans le budget voté par le conseil municipal. Il pourra également ouvrir des lignes de trésorerie jusqu’à 2 millions d’euros par an.
La délégation couvre aussi la préparation, la passation, l’exécution et le règlement de tous les marchés et accords-cadres, sans seuil maximum, dès lors que les crédits correspondants sont inscrits au budget. Les habitants peuvent suivre les décisions municipales via le site de la Ville de Savigny-sur-Orge et comprendre le rôle de l’assemblée grâce à ce guide sur le conseil municipal.
Une décision contestée par les oppositions
Les groupes d’opposition ont demandé de réduire la capacité d’emprunt à 3 millions d’euros par an et de plafonner les marchés publics à 200 000 euros hors taxes par marché. Ces amendements ont été rejetés.
Les oppositions ont dénoncé « une dépossession des compétences du conseil municipal » et un risque de « contrôle démocratique insuffisant ». La majorité a défendu la nécessité de pouvoir saisir rapidement des conditions de taux favorables, sans attendre la convocation d’un conseil municipal.
Le conseil municipal est élu directement par les habitants et conserve une compétence générale de proximité. Le conseil intercommunal, composé de délégués municipaux, exerce les compétences transférées obligatoires comme le développement économique, les déchets et l'eau. Comprendre cette répartition permet de savoir qui contacter selon le dossier.
En France, la gestion des routes est répartie entre trois niveaux d'administration : l'État pour les routes nationales, les départements pour les routes départementales, et les communes pour la voirie locale. Comprendre cette répartition permet de savoir à qui s'adresser en cas de problème sur une route.
Le procès-verbal du conseil municipal retrace le déroulement d’une séance : présents, discussions, votes et décisions. Il est arrêté à la séance suivante, puis publié selon les règles de l’article L2121-15 du CGCT.
