Astreintes municipales à Saulx-les-Chartreux : les nouvelles indemnités
Un nouveau régime fixe les indemnités des agents municipaux mobilisables en astreinte, avec des montants qui varient selon le type de permanence et sa durée. Les interventions sont rémunérées ou récupérées, et une prévenance de moins de 15 jours ouvre droit à une majoration.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Les agents municipaux mobilisés en astreinte relèvent désormais d’un régime commun à toutes les filières. Pour les agents techniques, le montant dépend du type d’astreinte et de la période couverte.
Des indemnités selon le type d’astreinte
Pour une semaine complète, l’astreinte d’exploitation est indemnisée 159,20 €, contre 149,48 € pour une astreinte de sécurité. Pour un week-end, les montants sont respectivement de 116,20 € et 109,28 €. Ces sommes rémunèrent la période d’astreinte, distincte d’une éventuelle intervention.
Lorsqu’un agent intervient, le temps effectué est rémunéré en indemnités horaires pour travaux supplémentaires ou récupéré. Une majoration de 50 % s’applique si le délai de prévenance est inférieur à 15 jours. Le conseil municipal a adopté le nouveau régime à l’unanimité.
Un dispositif lié à l’organisation municipale
Cette évolution concerne les agents mobilisables pour assurer une réponse en dehors de leurs horaires habituels. Pour mieux comprendre le rôle des élus dans ce type de décision, consultez notre guide sur le conseil municipal.
Les séances de conseil municipal sont publiques, mais seuls les élus ont un droit légal de poser des questions. Les dispositifs permettant aux citoyens d'interpeller le conseil sont facultatifs et varient selon chaque commune.
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