Le réseau électrique sera renforcé au lieu-dit La Grosse Galine par l’enfouissement de 87 mètres de canalisation. L’installation sera réalisée par Enedis dans une tranchée d’un mètre de largeur, sur la parcelle communale IN243, intégrée au domaine forestier communal.
Des travaux adaptés à une parcelle forestière
Parce que le chantier concerne une parcelle forestière, les prescriptions de l’Office national des forêts seront intégrées à l’autorisation de travaux délivrée par la commune. Ces prescriptions précisent les conditions d’intervention à respecter sur le terrain.
La convention de servitude fixe les droits et obligations liés à cette implantation. Elle doit ensuite être reprise dans un acte authentique notarié, dans un délai estimé à 365 jours après la signature de la convention. Les frais notariés et de publicité foncière seront pris en charge par Enedis.
Une indemnité unique pour la commune
Enedis versera une indemnité unique et forfaitaire de 87 € à la commune lors de la signature de l’acte authentique. La convention de servitude a été approuvée à l’unanimité par 29 voix. Les informations générales sur la commune sont disponibles sur le site officiel de Saint-Rémy-de-Provence.
Cette opération concerne donc à la fois la continuité du réseau électrique et la protection du domaine forestier communal. L’enfouissement sera réalisé dans l’emprise prévue, sous réserve du respect des prescriptions forestières applicables au chantier.