À Saint-Prix, un terrain situé au 43 boulevard Armand Hayem est utilisé par la commune pour l’écopâturage. Une convention avec le Département du Val-d’Oise, propriétaire du terrain, encadre désormais cette occupation.
Une mise à disposition gratuite et temporaire
Le terrain est mis à disposition de la Ville de Saint-Prix à titre précaire et gratuit. Cette formule permet de sécuriser l’usage actuel du site sans créer un droit d’occupation définitif.
La situation est liée au projet de déviation de la RD 909. La convention s’appliquera en attendant la réalisation des travaux routiers prévus par le Département. Le terrain pourra donc continuer à accueillir l’écopâturage pendant cette période transitoire.
Cette décision illustre les enjeux de gestion des espaces publics et des terrains appartenant à différentes collectivités. Elle complète les repères consacrés à la gestion des routes en France et au rôle du Département dans les projets routiers.