Des commissions pour examiner les dossiers en amont
Le conseil municipal a créé plusieurs commissions chargées de préparer les dossiers avant leur examen en séance publique. Elles n’ont pas vocation à décider à la place du conseil, mais à étudier les sujets, formuler des avis et permettre aux élus de travailler plus finement sur les projets. Ces instances respectent les dispositions prévues par le Code général des collectivités territoriales concernant le fonctionnement des assemblées délibérantes.
Les commissions permanentes couvrent notamment les finances et le suivi du budget, l’urbanisme durable, les travaux et aménagements, l’enfance et la jeunesse, le patrimoine, l’appel d’offres et les animations culturelles. D’autres instances sont aussi constituées ou renouvelées : commission paritaire des marchés, commission communale des impôts directs, comité social territorial, commission de contrôle des listes électorales, commission bocage, comité de suivi du casino ou encore comité de pilotage du Carmel. La désignation des membres prend notamment en compte les règles de la représentativité des élus locaux.
La place de la minorité discutée
Le maire a indiqué avoir accepté la demande de Gaëlle Jouis, élue de la minorité, d’ajouter un suppléant de l’opposition dans chaque commission afin d’assurer sa représentation en cas d’absence du titulaire. La minorité disposera ainsi de titulaires et, dans plusieurs cas, de suppléants, notamment dans les commissions d’urbanisme, de travaux, d’enfance et jeunesse, de patrimoine, d’animations culturelles, de suivi du casino ou de contrôle des listes électorales.
Carole de Pierrefeu a toutefois regretté une représentation qu’elle juge limitée dans les commissions de neuf ou dix membres. Selon le procès-verbal, elle a salué la volonté de travail en commun annoncée lors de l’installation du conseil, tout en estimant que la proportion d’un seul représentant de l’opposition municipale était très faible. Gaëlle Jouis a également signalé une possible confusion dans le règlement intérieur sur le nombre maximal de membres par commission et a corrigé une erreur concernant la commission des impôts directs.
Un règlement intérieur adopté à l’unanimité
Le règlement intérieur du conseil municipal a été adopté à l’unanimité. Il encadre les convocations, les débats, la consultation des dossiers, les questions orales ou écrites, l’organisation du débat budgétaire et le fonctionnement des commissions. Ce texte fixe les règles communes de travail pour toute la durée du mandat.