Deux décisions de gestion courante ont été adoptées à l’unanimité par le conseil municipal de Saint-Méloir-des-Ondes. Elles concernent d’une part les relations financières avec l’intercommunalité et d’autre part une recette liée à l’occupation du domaine public.
Deux représentants pour évaluer les charges transférées
Christian Avril a été désigné représentant titulaire et Catherine Villeneuve représentante suppléante à la Commission locale d’évaluation des charges transférées de Saint-Malo Agglomération. Cette instance compare les charges nettes liées aux compétences transférées afin de préserver une répartition financière équitable entre les communes.
La commission permet ainsi d’examiner les conséquences budgétaires d’un transfert de compétence. Pour comprendre le rôle de cette structure intercommunale et de ses élus, les habitants peuvent consulter notre dossier sur la composition et les compétences du conseil intercommunal.
1 176 euros pour le réseau de gaz
La commune a fixé à 1 176 euros le montant 2026 de la redevance d’occupation du domaine public due par le gestionnaire du réseau de distribution de gaz. Le calcul repose sur le taux légal maximal et sur un réseau d’une longueur de 20 480 mètres.
Les deux décisions ont recueilli 27 voix pour, sans opposition ni abstention. Les informations municipales sont accessibles sur le site officiel de Saint-Méloir-des-Ondes.