Pour assurer la continuité des services publics, Saint-Lyphard pourra recruter des agents contractuels afin de remplacer des agents absents ou de répondre à des besoins temporaires et saisonniers. Ces recrutements sont encadrés par des durées maximales qui permettent d’adapter les effectifs sans créer automatiquement un emploi permanent.
Le remplacement d’un agent absent peut durer pendant la période d’absence. En revanche, un accroissement temporaire d’activité est limité à 12 mois sur 18 mois consécutifs, tandis qu’un besoin saisonnier ne peut pas dépasser six mois sur 12 mois consécutifs. Une enveloppe budgétaire est prévue pour ces recrutements.
Un signalement confié au Centre de gestion
La commune adhère au dispositif de signalement du Centre de gestion de Loire-Atlantique. Il permet aux agents qui s’estiment victimes ou témoins de violences, de discriminations, de harcèlement, d’agissements sexistes, de menaces ou d’intimidations de transmettre un signalement et d’être orientés vers les autorités compétentes.
La mission est confiée à QUALISOCIAL jusqu’au 9 juillet 2027, avec une possibilité de renouvellement jusqu’au 9 juillet 2029. L’adhésion est gratuite dans un premier temps. Ce cadre complète les informations générales sur le rôle du conseil municipal et sur la publication des décisions locales, présentées dans ce guide consacré à la publication des actes municipaux.
Parcours professionnels et compte épargne temps
Les lignes directrices de gestion, applicables pendant cinq ans à compter du 8 avril 2026, fixent les grandes orientations de la politique de ressources humaines. Elles portent notamment sur l’égalité professionnelle, les mobilités, la valorisation des parcours et l’évolution des métiers et des compétences.
En cas de mutation ou de détachement, les jours placés sur un compte épargne temps sont indemnisés selon la catégorie de l’agent. Les montants forfaitaires sont de 150 euros en catégorie A, 100 euros en catégorie B et 83 euros en catégorie C. Ils évolueront automatiquement si la réglementation les revalorise.
Ces décisions relatives aux ressources humaines ont été adoptées à l’unanimité, avec 29 voix pour. Pour mieux situer les responsabilités des collectivités, les habitants peuvent également consulter le guide sur la répartition des compétences entre collectivités.