À Saint-Lyphard, une bande de terrain située rue de la Croix Gervaud change de statut juridique. La parcelle cadastrée ZD 222, restée jusqu’ici dans le domaine privé communal, rejoint le domaine public afin de simplifier sa gestion par la commune.
Une parcelle issue du lotissement du Basté
Cette bande de terrain provient de l’ancien lotissement du Basté, créé pour 47 lots en trois tranches. Rue de la Croix Gervaud, l’alignement de deux parcelles avait été décalé de cinq mètres par rapport au bord de la voirie pour animer le front de rue. L’espace ainsi créé avait conservé le statut de bien privé de la commune.
Le classement décidé par le conseil municipal de Saint-Lyphard vise donc principalement à rendre le suivi administratif et l’entretien de cette emprise plus lisibles. Cette clarification s’inscrit dans la gestion courante du patrimoine et de la voirie communale.
Aucune modification de la circulation
Le changement de statut ne remet pas en cause les fonctions de desserte et de circulation de la rue. Il n’entraîne donc ni modification de la circulation ni enquête publique préalable. Pour comprendre les responsabilités liées à l’entretien des voies, les habitants peuvent consulter ce guide sur la gestion des routes en France.
La mesure a été adoptée à l’unanimité, avec 29 voix pour et aucune abstention. Les citoyens peuvent aussi retrouver les règles générales de fonctionnement du conseil municipal et les modalités d’accès aux décisions locales dans notre guide sur la publication des actes municipaux.
