Quatre commissions pour préparer les dossiers
Le conseil municipal a créé quatre commissions municipales permanentes : Ressources et citoyenneté, Bifurcation écologique, aménagement et patrimoine, Cohésion sociale, et Animation de la ville et émancipation.
Ces commissions ne prennent pas les décisions à la place du conseil. Elles permettent aux élus d’étudier les dossiers en amont, de poser des questions et de préparer les débats publics. C’est au sein du conseil municipal que les délibérations sont ensuite officiellement votées.
La commission Ressources et citoyenneté compte 13 membres, celle consacrée à la bifurcation écologique, à l’aménagement et au patrimoine en compte 14, la commission Cohésion sociale en compte 12, et celle sur l’animation de la ville et l’émancipation en compte 20. La création, la composition et la désignation des membres ont été adoptées à l’unanimité selon les règles fixées par le Code général des collectivités territoriales, avec un vote à main levée accepté par tous les élus.
La commission d’appel d’offres désignée
Le conseil a également installé la commission d’appel d’offres, qui intervient dans l’attribution de certains marchés publics. Un marché public correspond à un contrat passé par la ville pour acheter des travaux, des fournitures ou des services, contribuant ainsi au financement de projets locaux essentiels pour la commune.
Les conditions de dépôt des listes ont été approuvées à l’unanimité. Les membres ont ensuite été élus à main levée. Les titulaires sont Éric Couvez, Soizic Royer, Jocelyn Gendek, Vincent Otekpo et Bernard Floc’h. Les suppléants sont Véronique Sachot, Baghdadi Zamoum, Marine Duméril, Elsa Noblet et Matthieu Annereau.
La majorité obtient quatre sièges de titulaires et le groupe Un nouveau souffle pour Saint-Herblain un siège. Cette commission joue un rôle important dans la transparence des achats de la collectivité, conformément au droit des marchés publics, en lien direct avec les droits de l’opposition municipale qui participe à ces instances de contrôle.
Un suivi des services confiés à l’extérieur
La commission de délégation de service public a été désignée dans les mêmes conditions. Une délégation de service public correspond à une situation où la collectivité confie la gestion d’un service à un opérateur extérieur, tout en conservant un contrôle public.
Cette instance examine les procédures et les évolutions liées à ce type de contrat. Elle complète ainsi les outils de contrôle mis en place au début du mandat, tout comme le conseil d’administration du CCAS assure le suivi des politiques sociales de proximité.