Saint-Germain-lès-Corbeil : commissions, déontologie et remplacements d’agents

Le conseil municipal a arrêté plusieurs mesures d’organisation pour la mandature. La commission d’appels d’offres, chargée d’examiner les marchés publics, réunit le maire, cinq membres titulaires et cinq suppléants ; sa composition a été adoptée à l’unanimité.

Pour la commission locale d’évaluation des charges transférées de Grand Paris Sud, Jean-Philippe Cathelot devient titulaire et Yann Pétel suppléant. Cette instance compte 39 titulaires et 12 suppléants. Pour mieux comprendre le rôle des représentants d’une commune dans l’intercommunalité, retrouvez notre guide sur la composition et les compétences du conseil intercommunal.

Déontologie et continuité des services

Les élus pourront solliciter le collège de référents déontologues du Centre interdépartemental de gestion de la Grande Couronne jusqu’au 31 mars 2032. Ces référents ont pour mission de les conseiller sur les questions de déontologie liées à leur mandat.

Le conseil autorise également le recrutement d’agents contractuels pour remplacer des agents municipaux momentanément indisponibles. Cette mesure vise à assurer la continuité des services pendant leurs absences.

Deux autres décisions concernant les instances locales

Une liste de 32 contribuables volontaires est transmise pour permettre la désignation de huit titulaires et huit suppléants à la commission communale des impôts directs. Enfin, la commune a retiré une désignation de ses délégués au SMOYS, jugée illégale. Les décisions d’organisation prises au conseil s’inscrivent dans le fonctionnement de l’assemblée municipale, présenté dans notre guide sur le conseil municipal.

Les habitants peuvent aussi découvrir les modalités d’accès aux séances grâce à notre guide pour assister au conseil municipal.