Quatre logements sociaux concernés
La commune de Saint-Brevin-les-Pins a accepté de garantir à 100 % un emprunt souscrit par la société Nantaise d’Habitations auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Le prêt finance l’opération La Pinède, qui porte sur l’acquisition de quatre logements sociaux situés au 27 allée de la Guinerais. Le conseil municipal a ainsi validé cet engagement financier pour favoriser la mixité résidentielle.
Les logements sont acquis en vente en l’état futur d’achèvement, c’est-à-dire avant ou pendant leur construction, avec une livraison prévue une fois les travaux terminés. Ce montage permet à un bailleur social d’intégrer les logements à son parc locatif.
Une garantie, pas une subvention immédiate
Une garantie d’emprunt n’est pas une aide versée directement. La commune s’engage à rembourser le prêteur si l’emprunteur ne paie pas les sommes dues. Le prêt est composé de quatre lignes : 80 000 € pour un financement très social, 62 000 € pour le foncier associé, 128 000 € pour un financement social classique et 87 000 € pour le foncier correspondant. Ce mécanisme est un pilier important du financement des projets locaux, permettant aux bailleurs d'accéder à des taux préférentiels.
Cette décision engage la commune sur la durée totale du prêt, jusqu’à son remboursement complet. En cas d’impayé, elle devrait se substituer à l’emprunteur dans les conditions prévues par le contrat.
Une piste intercommunale évoquée
Madame Busom a suggéré de réfléchir à un partage possible des garanties d’emprunt avec la communauté de communes Sud Estuaire, compétente pour le programme local de l'habitat. Elle a précisé que cette piste ne remettait pas en cause le principe du dispositif. Cette réflexion souligne la différence entre conseil municipal et conseil intercommunal dans la gestion des compétences liées au logement.
La maire a répondu que la question pourrait être réexaminée dans le cadre du nouveau mandat, collectivement et à l’échelle communautaire. La garantie d’emprunt a été adoptée à l’unanimité.