Saint-Avé : un déontologue pour accompagner les élus
Tous les élus de Saint-Avé pourront consulter confidentiellement un référent indépendant. Maître Hugues Hourdin sera indemnisé 80 € par dossier.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Majorité et opposition pourront demander conseil à un référent déontologue pendant toute la mandature. Le conseil municipal a désigné l’avocat Maître Hugues Hourdin pour cette mission, qui vise à accompagner les élus dans leurs questions de déontologie.
Les élus peuvent le saisir directement, par tout moyen. Le référent peut transmettre son avis par écrit ou oralement, dans un délai raisonnable. Il est tenu au secret professionnel et à la discrétion professionnelle, et ne peut recevoir d’injonctions extérieures. La commune de Saint-Avé indique que la démarche reste confidentielle.
Des saisines confidentielles
Chaque année, le référent communiquera au conseil municipal le nombre de dossiers traités, sans révéler l’identité des élus ni le contenu des demandes. Cette mission concerne tous les conseillers, quelle que soit leur appartenance politique. Pour mieux comprendre le rôle de l’opposition municipale et le fonctionnement de l’assemblée communale, consultez nos guides pratiques.
Des frais de fonctionnement, de transport ou d’hébergement peuvent s’ajouter à cette indemnité et être pris en charge par la commune. Les habitants peuvent également suivre les débats en séance grâce à notre guide pour assister au conseil municipal.
Le procès-verbal du conseil municipal retrace le déroulement d’une séance : présents, discussions, votes et décisions. Il est arrêté à la séance suivante, puis publié selon les règles de l’article L2121-15 du CGCT.
En ville, le maire coordonne tous les chantiers de voirie et de réseaux dans un calendrier des travaux. Pour savoir ce qui est prévu dans votre rue, regardez l'affichage sur place, le site de la mairie et ses arrêtés de circulation, puis les délibérations qui financent les travaux.
